Assurance et force majeure : comment faire jouer cette clause ?

La force majeure est un concept juridique qui peut avoir des implications significatives dans le domaine des assurances. Dans cet article, nous allons explorer ce qu’est la force majeure, comment elle s’applique aux contrats d’assurance, et les étapes à suivre pour faire jouer cette clause. Nous mettrons également en lumière l’expertise du cabinet Lebot Avocat, spécialisé en droit bancaire, qui peut vous accompagner dans ces démarches.

Qu’est-ce que la force majeure ?

La force majeure désigne un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui empêche une partie de remplir ses obligations contractuelles. En matière d’assurance, la force majeure peut affecter la capacité d’un assuré à respecter les termes de son contrat, notamment en cas de sinistre.

Les implications de la force majeure en assurance

Dans le cadre d’un contrat d’assurance, la force majeure peut avoir plusieurs conséquences :

1. Suspension des obligations : Si un événement de force majeure survient, l’assuré peut être exonéré de ses obligations, comme le paiement de primes ou la déclaration d’un sinistre dans les délais impartis.

2. Indemnisation : En cas de sinistre causé par un événement de force majeure, l’assuré peut avoir droit à une indemnisation, même si certaines conditions ne sont pas remplies.

3. Résiliation du contrat : Dans certains cas, la force majeure peut justifier la résiliation d’un contrat d’assurance si l’événement rend l’exécution impossible.

Comment faire jouer la clause de force majeure ?

Pour faire jouer la clause de force majeure dans un contrat d’assurance, il est essentiel de suivre certaines étapes :

1. Identifier l’événement de force majeure

Il est crucial de déterminer si l’événement en question répond aux critères de force majeure : imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité. Des exemples courants incluent les catastrophes naturelles, les guerres, ou les pandémies.

2. Vérifier les termes du contrat d’assurance

Chaque contrat d’assurance peut avoir des clauses spécifiques concernant la force majeure. Il est donc important de lire attentivement les conditions générales et particulières pour comprendre les droits et obligations de chaque partie.

3. Informer l’assureur

Dès que l’événement de force majeure est identifié, l’assuré doit informer son assureur dans les plus brefs délais. Cette notification doit être faite par écrit et contenir tous les détails pertinents concernant l’événement et ses conséquences.

4. Fournir les preuves nécessaires

L’assuré doit rassembler toutes les preuves nécessaires pour justifier sa demande. Cela peut inclure des documents, des photos, des témoignages, ou tout autre élément qui prouve l’impact de l’événement sur sa situation.

5. Suivre les procédures de réclamation

Il est important de suivre les procédures de réclamation établies par l’assureur. Cela peut inclure le remplissage de formulaires spécifiques ou la soumission de documents supplémentaires.

L’importance de l’accompagnement juridique

Faire jouer la clause de force majeure peut s’avérer complexe, surtout si l’assureur conteste la demande. C’est pourquoi il est recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé. Le cabinet Lebot Avocat, dirigé par Mikaël Le Bot, est un expert en droit bancaire et en droit des assurances. Son équipe peut vous aider à naviguer dans les méandres des contrats d’assurance et à défendre vos droits en cas de litige.

Les cas pratiques de force majeure en assurance

1. Catastrophes naturelles

Les inondations, tremblements de terre ou tempêtes peuvent être considérés comme des événements de force majeure. Les assurés doivent prouver que ces événements ont directement causé des dommages pour obtenir une indemnisation.

2. Pandémies

La crise sanitaire liée à la COVID-19 a mis en lumière les enjeux de la force majeure. De nombreux contrats d’assurance ont dû être réévalués pour tenir compte des impacts de la pandémie sur les activités économiques.

3. Grèves et conflits sociaux

Les grèves peuvent également être considérées comme des événements de force majeure, surtout si elles empêchent l’exécution d’un contrat. Les assurés doivent cependant prouver que la grève était imprévisible et irrésistible.


La force majeure est un concept essentiel en matière d’assurance, permettant aux assurés de faire valoir leurs droits en cas d’événements imprévus. Cependant, faire jouer cette clause nécessite une bonne compréhension des termes du contrat et des démarches à suivre. Le cabinet Lebot Avocat, avec son expertise en droit bancaire et en droit des assurances, est là pour vous accompagner dans ces situations complexes. N’hésitez pas à les contacter pour toute question ou besoin d’assistance juridique.